Madame la Présidente,
Le 15 décembre 2022, ce Conseil Communautaire adoptait un vœu qui l’engageait « à lancer une étude en vue d’une tarification progressive de l’eau, à vocation sociale et écologique ». C’était il y a presque 3 ans. Depuis, nous avons demandé à plusieurs reprises où en était cette étude, c’est-à-dire la mise en œuvre de cet engagement communautaire.
Le 13/02/24, j’intervenais en ces termes :
Concernant les tarifs de l’eau potable, je rappelle notre proposition d’une tarification
sociale et écologique de l’eau, pour économiser l’eau et en garantir l’accès à tous. Une motion a été adoptée par le Conseil communautaire afin de lancer le principe d’une étude pour mettre en œuvre cette tarification sociale et écologique.
Lors du dernier Conseil communautaire, monsieur Donnez, vous aviez indiqué que vous auriez les études en janvier. Donc ma question est : avez-vous l’étude et pouvez-vous la transmettre à l’ensemble des conseillers communautaires ?
La réponse de M.Donnez avait alors été :
On vient de recevoir les offres. On a donc 6 dossiers, qui vont être analysés courant février. Le marché devrait être notifié en mars. Donc on peut enclencher une réunion de lancement à ce moment-là. La durée de l’étude est prévue sur 4 mois. Donc en fait, on propose une restitution qui pourrait être envisagée au sein d’un Bureau communautaire pour le mois de septembre. Voilà les éléments qui sont à ma disposition.
Donc une restitution de l’étude devait être faite en septembre 2024. Plus d’un an après, rien. Donc y a-t-il une étude ? Si oui, merci de nous la transmettre. A-t-elle été présentée en bureau communautaire ? Si oui, quelles sont vos conclusions ? Quand cette étude sera présentée en Conseil communautaire ?
Réponse du vice-président : « Les études sont en cours. Les services ont pris du retard. »
Jean-Laurent TONICELLO, élu du Collectif pour Albi
