Conseil Communautaire – Interventions des élu(e)s

Voeu 1 de Danielle PATUREY

Voeu 2 de Danielle PATUREY

Madame la Présidente, chères conseillères et chers conseillers, Je souhaite soumettre ce vœu à cette assemblée.

Les agents avec leur syndicat CGT demandent depuis plus de deux ans, la participation financière de l’employeur à leur  complémentaire santé, comme cela se fait dans de nombreuses municipalités, agglomérations, depuis la parution du décret en 2011 (n° 2011-1674) permettant à toutes les collectivités de verser une participation sociale pour les mutuelles. Il est à noter que dans le privé les employeurs financent déjà à 50%, minimum légal, voire plus cette participation.

A la C2A un dossier qui a pris le tortillard,dans une situation sanitaire et économique dégradées.
Des frais supplémentaires pour les familles: masques, paniers du marché plus chers et en outre moins de restauration collective, conjugués à un point d’indice bloqué depuis plus de 10 ans, font que nos agents se paupérisent lentement mais sûrement.
Cette participation égale au moins à 50% nécessite des crédits affectés et réservés dans le budget primitif 2021 de notre collectivité pour que ce soit effectif au 1er janvier 2021.

En délibérant aujourd’hui pour les mutuelles labellisées, soit plus de 700 mutuelles nationales proposées au choix de l’agent, dont la liste est connue depuis 2011, nous permettrons ainsi aux agents de la C2A, une meilleure couverture sociale dès la nouvelle année puisqu’il n’existe pas de jour de carence..

D’autre part leur nombre important permet à la quasi-totalité des agents de choisir la mutuelle labellisée, qui lui convient. Mutuelle qu’ils peuvent garder lorsqu’ils mutent dans une autre collectivité et lors du départ en retraite ils conservent leurs droits, s’ils le désirent, en bénéficiant de la solidarité inter-générationnelle avec une cotisation n’excédant pas trois fois celle des plus jeunes assurés. Pour les familles nombreuses, la solidarité joue également.

Je vous propose donc de délibérer afin de mettre en place pour le 1er janvier 2021, la participation à la prise en charge à 50% au moins de la Complémentaire santé avec une mutuelle labellisée pour répondre aux besoins de nos collaborateurs comme vous le dites Madame la Maire.
Merci à tous de votre attention et surtout j’espère un vote positif de notre assemblée pour le mieux être et la santé des territoriaux de l’Albigeois sans qui nous ne pourrions vivre dans nos belles cités.

🟠 Intervention de Nathalie-Ferrand LEFRANC et Danielle PATUREY au sujet de la RN88

Madame FERRAND LEFRANC indique que le grand contournement nord-ouest est le seul inscrit au schéma directeur des routes et est donc toujours actualité. Le trafic est aggravé par l’implantation d’une zone commerciale. Il serait pertinent de développer les modes doux et de favoriser les transports en commun. Aucun grand projet d’aménagement du territoire ne peut se faire sans l’avis des habitants et des entreprises concernées.

Madame la présidente précise qu’il n’est pas question de ne pas associer les habitants et les entreprises. Cela porte le nom « d’enquête publique ».

Madame PATUREY indique qu’il y avait eu une longue concertation entre les différentes parties à l’époque qui avait abouti à un accord entre Etat et collectivités. Elle considère qu’il aurait été bien qu’on en reste là. 

Madame la présidente rappelle que cette concertation date de 2000. Même si la compétence relève de l’Etat, l’agglomération est le premier financeur de tous les travaux de la RN88 puisqu’elle finance à hauteur de 37,75%. Pour autant, l’agglomération n’a pas de droit de regard. Il y a parfois des surcoûts que nous ne maîtrisons pas. L’impact sur les finances de l’agglomération est important. Ce dossier préoccupe l’agglomération et plus largement l’ensemble les collectivités impactées non seulement sur l’aspect déplacement mais également sur le plan de la santé publique.
L’Etat indique qu’il y a deux solutions et se retourne vers les collectivités pour leur demander de trouver un accord et de choisir le scénario. Dès lors que le scénario aura été choisi, l’Etat indique qu’il se prononcera sur sa faisabilité, les délais et coûts associés.
La proposition faite au conseil est de demander à l’Etat de se prononcer sur la faisabilité technique des 2 faisceaux ou plus, le coût, la durée et les conditions de réalisation. En octobre 2019, un courrier en ce sens avait déjà été adressé au Préfet de Région. Aucune réponse n’a été apportée.
Un courrier co-signé en ce sens par le président du Département et la présidente de l’agglomération va être adressé à l’Etat.
Depuis 2019, le contexte a évolué. Les emplacements réservés sur la commune de Marssac ont été levés alors que ceux de l’entrée de la plaine du Go ont été maintenus. Les terrains qui faisaient l’objet d’emplacements réservés sur la commune de Lescure n’ont pas été achetés par l’Etat lorsqu’ils ont été mis en demeure d’acquérir. Ils ne sont donc plus réservés.
Les faisceaux identifiés initialement ne sont donc plus les mêmes.
L’Etat doit prendre ses responsabilités et donner les éléments de décision.
Les parlementaires ont peut être également un rôle à jouer pour porter la voix de l’agglomération.